Conditions générales
Les présentes conditions s’appliquent à KI-Console sur ki-console.com et à toutes les fonctions SaaS associées fournies par Alpasana GmbH, Farbweg 18, 5745 Safenwil, Suisse.
Les conditions divergentes ou complémentaires d’un client ne s’appliquent que si Alpasana GmbH les a acceptées par écrit.
KI-Console scanne des sites web pour leur AI Readiness. Le service vérifie robots.txt, sitemap.xml, llms.txt, les signaux HTML/meta, la lisibilité pour crawlers et si des user agents IA comme ClaudeBot, GPTBot, Google-Extended, PerplexityBot et CCBot sont autorisés.
Selon l’offre, KI-Console conserve l’historique des scans, génère des fichiers llms.txt et sitemap.xml, surveille les changements, envoie des alertes, compare des domaines concurrents, fournit des badges et rapports publics, et maintient un répertoire public ainsi qu’un registre IA lisible par machine. Les offres payantes incluent la publication par défaut dans le répertoire public et le registre IA avec opt-out.
Le service est fourni selon une obligation de moyens. KI-Console peut améliorer la préparation technique et la transparence, mais ne garantit aucune inclusion dans un index IA, aucun crawl effectif par un système IA, classement de recherche, trafic, chiffre d’affaires ou référencement dans des produits IA tiers.
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, garder leurs identifiants confidentiels et nous informer de tout abus suspecté. Nous pouvons refuser, suspendre ou supprimer des comptes pour des raisons de sécurité, de prévention des abus, juridiques ou de non-paiement.
La vérification e-mail, la réinitialisation de mot de passe et les messages de sécurité font partie du fonctionnement du compte.
En soumettant un domaine, l’utilisateur garantit qu’il possède le domaine ou qu’il est autorisé par le propriétaire à exécuter des scans KI-Console, vérifications, monitoring et requêtes crawler associées pour ce domaine.
Les offres disponibles sont free, starter, business et agency. L’offre gratuite permet un site et un scan par mois. Les offres payantes fournissent les fonctions indiquées sur la page tarifs avant l’achat.
Les offres payantes courent mensuellement sauf accord contraire. Un abonnement se renouvelle pour un mois supplémentaire sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Résiliation ou downgrade prennent effet à la fin de la période payée sauf confirmation d’une autre date.
Les prix sont affichés avant l’achat. Tous les prix sont affichés et facturés en francs suisses (CHF) dans le monde entier, quels que soient la langue ou le pays, sauf accord différent.
Stripe n’est pas encore intégré. Durant la phase actuelle, la facturation est traitée manuellement par facture e-mail et l’offre choisie est activée par un administrateur.
Lorsque le paiement en ligne sera disponible, les paiements pourront être traités par un prestataire comme Stripe. Le checkout, la politique de confidentialité et les avis de sous-traitance seront mis à jour avant activation.
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Alpasana GmbH n’est pas assujettie à la TVA suisse ; aucune TVA suisse n’est perçue ni indiquée et tous les prix sont des prix finaux sans TVA. Pour les clients hors de Suisse, des taxes ou droits supplémentaires peuvent s’appliquer selon le pays et sont à la charge du client. Les factures sont dues dans le délai indiqué sur la facture sauf accord contraire.
Les consommateurs de l’UE peuvent disposer d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Les détails, effets et le formulaire type figurent sur la page séparée Rétractation.
Pour les services numériques qui commencent immédiatement à la demande du client, le droit de rétractation peut expirer ou une compensation peut être due lorsque la loi le permet et que les consentements et confirmations requis ont été obtenus.
Nous exploitons KI-Console avec un soin raisonnable, sans promettre une disponibilité ininterrompue ni un uptime spécifique sauf accord écrit exprès. Maintenance, problèmes d’hébergement, pannes de tiers, mesures de sécurité ou force majeure peuvent limiter la disponibilité.
Les résultats de scan et recommandations sont des évaluations techniques informatives et peuvent être incomplets, obsolètes ou affectés par le réseau, l’hébergement, les crawlers, DNS, TLS, robots.txt ou des changements tiers.
Dans la mesure permise par la loi, Alpasana GmbH n’est pas responsable des dommages indirects, manque à gagner, perte de données lorsque les sauvegardes relevaient du client, atteinte à la réputation, comportement de systèmes IA tiers, changements de classement ou absence de crawl par des bots tiers.
La responsabilité obligatoire en cas d’intention, négligence grave, dommages corporels et droits impératifs des consommateurs reste réservée.
Le logiciel KI-Console, le design, les rapports, textes, marques, badges et modèles générés restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les clients conservent leurs droits sur domaines, contenus de site et données soumises.
Pour les offres payantes, la licence de publication relative au répertoire, au badge, au rapport public et aux métadonnées du registre KI est accordée par défaut dans le cadre de l’offre et peut être révoquée à tout moment par opt-out. Pour les comptes gratuits, la licence n’est accordée qu’après opt-in.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Celle-ci fait partie de l’information produit, tandis que les présentes conditions régissent l’utilisation contractuelle du service.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le produit, la loi, le modèle de facturation ou les exigences de sécurité changent. Les changements importants seront communiqués de manière appropriée. Si un client ne les accepte pas, il peut résilier l’offre payante à la fin de la période en cours.
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Le for est le siège d’Alpasana GmbH / Safenwil, Suisse, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Si une disposition des présentes conditions est invalide ou inexécutable, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide sera remplacée, dans la mesure permise, par une disposition valide se rapprochant le plus de l’objectif économique et juridique.
Les questions relatives à ces conditions peuvent être envoyées à website@ki-console.com ou info@alpasana.ch.
